Le Private Equity français aura prochainement son nouveau véhicule : La Société de Libre Partenariat (SLP), un Limited Partnership « made in France »

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Le Private Equity français aura prochainement son nouveau véhicule : La Société de Libre Partenariat (SLP), un Limited Partnership « made in France »

Inspirée des principales caractéristiques du « Limited Partnership » anglo-saxon, la « SLP », Société de Libre Partenariat créée par la loi Macron, est le nouveau véhicule français principalement attractif pour les investisseurs étrangers souhaitant investir dans des sociétés non cotées européennes.

Si sa mise en place devrait être prévue pour septembre 2015, on peut déjà apprécier ses futurs atouts vis-à-vis de ses concurrents européens, dont la diminution des frais de constitution et de fonctionnement (dépositaires et autres prestataires).

La « SLP », en tant que personnalité morale, permet de bénéficier des conventions fiscales pour éviter la double imposition aux investisseurs étrangers, contrairement aux FPCI (anciennement FCPR à procédure allégée) et fonds professionnels spécialisés (anciennement FCPR contractuels).

Sa gouvernance, particulièrement adaptée aux investisseurs institutionnels étrangers avec 2 types d’associés, un commandité (« General Partner », GP) et des commanditaires (« Limited Partners », LPs), et une société de gestion seule en charge de gérer les investissements, permet ainsi une souplesse importante entre la gouvernance du fonds et sa gestion.

Pour les investisseurs français, les avantages fiscaux restent identiques et applicables dans les mêmes conditions que les anciens véhicules, que ce soit pour le régime des parts de carried interest (article 150-0 A du CGI) et les exonérations d’impôts (article 163 quinquies B du CGI).

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