Changements réglementaires en vue pour les fonds étrangers autorisés à la distribution à Taiwan

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Changements réglementaires en vue pour les fonds étrangers autorisés à la distribution à Taiwan

Les requis réglementaires imposés aux fonds étrangers par le régulateur taiwanais (Financial Supervisory Commission – Securities and Futures Bureau) sont nombreux.

Parmi eux, deux critères vont évoluer suite à une récente note officielle du régulateur :

  • Le pourcentage maximum d’actifs du fonds étranger détenus par des investisseurs taiwanais, et
  • Le pourcentage maximum d’investissement du fonds dans des titres taiwanais.

A ce jour, les fonds offshore sont autorisés à investir jusqu’à 70% de leurs actifs dans des titres taiwanais. Ce pourcentage est revu à la baisse puisqu’il ne pourra pas dépasser 50% des actifs du fonds à partir du 1er janvier 2016. De manière identique, les investisseurs taiwanais ne peuvent aujourd’hui détenir plus de 70% du montant total des actifs du fonds. A partir du 1er janvier 2016, ce pourcentage ne pourra pas excéder plus de 50%.

La note officielle est disponible en chinois sur le site du régulateur.

Pour obtenir davantage d’information sur les requis réglementaires applicables aux fond étrangers à Taiwan et en Asie de manière générale, n’hésitez pas à nous contacter : sophie.bugliosi@sagalink-consulting.com