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Le contexte économique et réglementaire en pleine mutation force les acteurs du secteur financier à s'adapter. SAGALINK Consulting réalise des études sur les sujets d'actualité, afin de partager ses convictions sur les impacts réglementaires, les problématiques de développement et d'organisation qui touchent ses partenaires. Contactez-nous pour toute demande d'information.

Commissions de surperformance : État des lieux des nouvelles obligations

Dans le cadre de notre veille réglementaire, nous avons étudié les orientations relatives aux commissions de surperformance publiées par l’ESMA et leurs impacts sur les SGP.

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Règlement SFDR – Présentation des exigences de niveau 1 et analyse du projet final de RTS

Dans le cadre de nos travaux sur le règlement (EU) 2019/2088 (dit « SFDR » ou « Disclosures ») et sur la finance durable, nous avons réalisé une étude détaillée des exigences de 1er niveau qui entrent en vigueur le 10 mars 2021 et des exigences de second niveau applicables à partir du 1er janvier 2022. En effet, lors de la publication du projet final de normes techniques (RTS), les régulateurs européens ont confirmé le report de l’entrée en application du niveau 2 du Règlement SFDR (Disclosure) au 1er janvier 2022. Cependant, l’ensemble du niveau 1 de la réglementation s’appliquera bien dès le 10 mars 2021.

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SFDR : 3 questions structurantes à se poser

À moins de 3 mois de l’entrée en vigueur du règlement #SFDR (#Disclosure), SAGALINK Consulting analyse dans son nouvel article 3 questions essentielles : Risque de durabilité : quelle méthodologie et quel dispositif de suivi ? Calcul des principales incidences négatives : s’y conformer ou expliquer ? Classification ESG : quels impacts sur les gammes de produits et de services ?

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Finance durable – Un cadre réglementaire en pleine mutation

Le régulateur européen a lancé de nombreuses initiatives réglementaires liées à la finance durable. Les nouvelles mesures entrent progressivement en application à compter de 2020 jusqu’en 2022. Pour s’y retrouver entre les adaptations de règlements existants et l’adoption de nouveaux règlements, SAGALINK Consulting a dressé un état des lieux de ces évolutions réglementaires !

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Les SCPI et la souscription en ligne : modèles envisageables et enjeux pour les sociétés de gestion immobilières

L’immobilier reste l’investissement préféré des ménages français avec près de 7 investisseurs sur 10 se tournant vers la pierre pour épargner. Afin de capter ces capitaux, les SCPI doivent se rendre accessibles au grand public par un maximum de canaux de distribution possibles. Dans notre étude “Les SCPI et la souscription en ligne”, nous établissons un état des lieux et partageons nos convictions sur la souscription dématérialisée de SCPI et ses enjeux pour les SGP immobilières. Cette analyse fait également échos à notre note de réflexion “L’après Covid-19 : Anticiper et s’adapter” (lien) et à la digitalisation croissante et nécessaire des processus dans la gestion immobilière. Pour recevoir l’étude complète, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : etude@sagalink-consulting.com»

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SDR – Settlement Discipline Regime : Quels impacts pour les SGP ?

Le “Settlement Discipline Regime” est le 3e volet de la réglementation CSDR visant à harmoniser au niveau de l’Union les processus de règlement-livraison et à créer un ensemble de normes prudentielles, organisationnelles pour tous les acteurs du post-marché. SDR introduit plusieurs mesures pour prévenir les échecs de règlement et encourager l’ensemble des acteurs impliqués à appliquer les meilleures pratiques pour assurer un règlement livraison dans les délais. Obligation d’affirmer le détail des opérations au broker à J, règlement partiel obligatoire, pénalités en cas de retard, généralisation du régime de Buy-in, ces mesures impactent aussi les sociétés de gestion. SAGALINK Consulting revient sur ces évolutions réglementaires et analyse les impacts opérationnels pour les SGP.

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