Les principales nouveautés de la 4ème directive Anti-Blanchiment pour les Asset Managers

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Les principales nouveautés de la 4ème directive Anti-Blanchiment pour les Asset Managers

Les principales nouveautés de la 4ème directive Anti-Blanchiment pour les Asset Managers seront transposées avant le 26 juin 2017 pour une entrée en vigueur du règlement à la même date.

La 4ème Directive permet principalement de mettre en conformité le droit de l’Union Européenne avec les recommandations du GAFI adoptées en février 2012. Elle instaure notamment plus de transparence et plus d’efficacité.

Les principales innovations impactant les Asset Managers peuvent être résumées en 6 axes majeurs :

  • Un renforcement de l’identification du bénéficiaire effectif pour les personnes morales, les fiduciaires et les trustees avec l’instauration d’un registre national tenu à jour
  • Un élargissement de la notion de « Personnes Politiquement Exposées » – PPE
  • Des mesures de vigilance plus stricte dans l’approche par les risques réellement encourus
  • Un durcissement des sanctions personnelles pour les personnes physiques ou morales
  • La déclaration de soupçon à TRACFIN obligatoire pour toutes les tentatives de transactions suspectes ou avérées
  • Renforcement du contrôle interne et des procédures LCB/FT à l’échelle du « groupe

Pour obtenir davantage d’information sur les impacts de cette nouvelle directive, n’hésitez pas à nous contacter : isabelle.petit@sagalink-consulting.com